Pétition contre le doublement de la TVA sur les droits d'auteurs

Aller en bas

Pétition contre le doublement de la TVA sur les droits d'auteurs

Message par Lucie Chenu le Jeu 14 Nov - 16:27

Merci de signer et de diffuser largement cette pétition qui concerne les écrivains, les illustrateurs, les photographes, les traducteurs, les compositeurs et bien d’autres.

Le billet est en ligne : http://www.self.lautre.net/?p=221
avatar
Lucie Chenu

Messages : 48
Date d'inscription : 01/10/2013

Voir le profil de l'utilisateur http://les-humeurs-de-svetambre.over-blog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pétition contre le doublement de la TVA sur les droits d'auteurs

Message par Macada le Ven 15 Nov - 6:45

c'est fait.

Macada

Messages : 4
Date d'inscription : 27/10/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pétition contre le doublement de la TVA sur les droits d'auteurs

Message par Christian Vila le Sam 16 Nov - 14:25

Pour information, madame la sénatrice Corinne Bouchoux, rapporteure pour avis des crédits arts visuels du projet de loi de finances 2014, envisage de déposer un amendement pour le rétablissement de notre taux à 5,5%.
On la remercie. Le nombre de pétitionnaires est maintenant supérieur à 5000.

Christian Vila

Messages : 10
Date d'inscription : 04/10/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pétition contre le doublement de la TVA sur les droits d'auteurs

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum