[Pétition] La TVA sur les droits d'auteurs double !

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[Pétition] La TVA sur les droits d'auteurs double !

Message par Lucie Chenu le Jeu 14 Nov - 18:07

Le taux de TVA sur les droits d'auteurs, payé par les auteurs (écrivains, traducteurs, illustrateurs, photographes, compositeurs et j'en passe) va passer de 5,5 à 10% au premier janvier 2014, alors que tout le reste de la chaîne du livre reste à un taux réduit.

Une pétition est en ligne et le SELF en parle sur son blog. N'hésitez pas à signer et à relayer massivement !
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Lucie Chenu

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Re: [Pétition] La TVA sur les droits d'auteurs double !

Message par Lucie Chenu le Ven 15 Nov - 7:50

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Re: [Pétition] La TVA sur les droits d'auteurs double !

Message par Sybille le Dim 24 Nov - 10:28

Un article paru jeudi sur Actualitté : http://www.actualitte.com/economie/retablir-l-equite-sur-les-droits-d-auteurs-le-senat-reagit-46468.htm

C'est la sénatrice Corinne Bouchoux (écologiste), qui a proposé cet amendement. La Commission a « en effet considéré que l'application du taux normal de 10% aux seuls droits d'auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5% est injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale », précise la Commission dans un communiqué. L'amendement a été adopté à l'unanimité par la Commission, mais il faudra encore qu'il passe l'examen des sénateurs, ce jour.

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