La SGDL demande un retour au taux réduit de TVA pour les droits d'auteur

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La SGDL demande un retour au taux réduit de TVA pour les droits d'auteur

Message par Sybille le Jeu 24 Oct - 18:03

Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA applicable aux droits d’auteur est de 7%, contre 5,5% auparavant. Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le Parlement a adopté une hausse de 7% à 10% de ce taux intermédiaire, mais avec une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2014 pour permettre d’engager une réflexion sur les éventuels aménagements à effectuer.

A notre connaissance, aucune réflexion n’a finalement été engagée pour envisager de tels aménagements concernant les droits d’auteurs. En moins de deux ans, la TVA applicable aux droits d’auteurs pourrait ainsi doubler. Si le livre, qui était également soumis au taux de 7%, bénéficie à nouveau, depuis le 1er janvier 2013, du taux réduit de TVA de 5,5%, les droits des auteurs de ces mêmes livres n’ont pas profité - pour des raisons inexpliquées - de cette baisse de la TVA.
Le billet complet : http://www.sgdl.org/sgdl/infos/2296-la-sgdl-demande-un-retour-au-taux-reduit-de-tva-pour-les-droits-d-auteur

Sybille
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