défaut d'exploitation permanente et suivie

Aller en bas

défaut d'exploitation permanente et suivie

Message par Lucie Chenu le Mer 3 Sep - 15:56

Avant de vous balancer le lien, je précise que ce n'est pas à cause de l'auteur dont il s'agit, mais à cause du cas. Je trouve inquiétant de lire "[X] et son avocat, Me [Machin], avaient été déboutés en novembre 2012 par la Cour d'appel. Cette dernière estimait alors « plausible que [Y] ait pu demander à l'éditeur de ne pas exécuter ses obligations, de ne pas rendre des comptes, de passer outre les autorisations nécessaires pour éditer ses livres, puisque [Y] elle-même ne s'y opposait pas »", qui que soient X et Y.

Et j'aimerais bien avoir l'avis de Franck, là-dessus, et sur le reste.

https://www.actualitte.com/les-maisons/heritage-sagan-les-editions-julliard-retournent-a-la-cour-d-appel-52307.htm
avatar
Lucie Chenu

Messages : 48
Date d'inscription : 01/10/2013

Voir le profil de l'utilisateur http://les-humeurs-de-svetambre.over-blog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum